Diversité, non-discrimination et égalité : 3 enjeux RH pour l’entreprise qui sont souvent appréhendés et défendus distinctement. Mais n'y a-t-il pas de points de convergence pour plus d'efficacité ?
Embauché en 1963 à l’usine Renault de Flins comme ouvrier spécialisé, Marcel Chauvin avait été élu délégué du personnel de 1966 à 1981, puis membre au CHST en 1988 jusqu’à son départ en préretraite en 2001. Après l’échec d’une négociation entamée en 2001 avec la direction de Renault pour obtenir un rattrapage de son évolution de carrière, le syndicaliste avait saisi en 2007 le conseil de prud’hommes de Poissy.
Dans cette affaire, on remarquera notamment la traduction de la charge de la preuve, imputable à la partie accusée, pour toute action menée dans le cadre d'une discrimination présumée dans l'emploi (évolution de carrière dans ce cas, liée à l'activité syndicale).
En juillet 2005, dans le cadre d’un licenciement pour faute grave dont il contestait les termes, Monsieur X, salarié de la caisse régionale du Crédit Agricole d’Ile-de-France avait signé avec son employeur une transaction qui en réglait les conditions. Mais le 19 mai de l’année suivante, le salarié saisissait le Conseil de Prud’hommes de Paris pour obtenir la réparation d’un blocage de carrière et d’une discrimination homophobe dont il s’estimait victime. Jugées irrecevables en première instance, ses demandes ont été réexaminées par la Cour d’appel de Paris, qui a rendu son arrêt le 10 mars dernier.
Débouté par le Conseil des prud’hommes et par la Cour d’appel de Montpellier de ses demandes en rappel de salaires et en dommages et intérêts pour discrimination, un technicien hotline de Dell, par ailleurs délégué syndical de la CGT, avait obtenu de la Cour de cassation l’annulation des premiers jugements et le renvoi de son affaire devant la Cour d’appel de Nîmes. Laquelle s’est prononcée le 12 avril 2011.
En 2004, un agent d’EDF est mis à la retraite d’office, au motif qu’il a atteint l’âge de 55 ans. Le salarié n’a cependant pas suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et il demande donc à pouvoir continuer à exercer son activité, ce que l’entreprise refuse. Son inscription aux Assedic est également rejetée, au motif qu’il est issu du secteur public.
Retrouvez sur le site de l'Autre Cercle www.autrecercle.org l'étude réalisée en 2010. Vous accéderez à la présentation complète et détaillée des résultats (ci-dessous les grandes lignes de conclusion).
L'Autre Cercle est une association nationale qui lutte contre les discriminations au travail liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, dont Randstat, IBM, Michael Page ou encore Sodexo sont partenaires.
« La discrimination positive est une discrimination », lance Mariam Khattab, responsable recrutement de Mozaïk RH. « Favoriser la diversité, poursuit-elle, c’est explorer le vivier de candidats le plus large possible ». Dès lors que l’on écarte une population au profit d’une autre, et cela même au nom de la diversité, il s’agit d’une discrimination.
(...) Simples moqueries, insultes, mises au placard, refus d'embauche ou de promotion : voilà pour la partie visible. Impossibilité de mettre sa vie privée en évidence comme les autres, de parler de son weekend à la pause café et d'afficher ses photos de famille : voici pour la face cachée. Les deux faces revêtent une même réalité : la discrimination envers les homosexuels sur le lieu de travail.
